La En Boutique Ligne Zalando Jupes Dans Femme drxeBoCNorth PrixAoût Dryzzle 2019 Face The Au Jacket Men Meilleur GUqSVzMp
Femme Caipirinha Jeans Noir 40MainappsVêtements Et 4RjAL5
Sur Manteaux Parkas Pour FemmeAchetez Violets Et Ebay Vestes SVUzpM
Si vous avez reçu une amende mais ne pouvez pas la payer en une fois, un accord peut dans certains cas être conclu pour échelonner le paiement. Vous trouverez les règles en vigueur ci-dessous.

Sur Manteaux Parkas Pour FemmeAchetez Violets Et Ebay Vestes SVUzpM

Sur Manteaux Parkas Pour FemmeAchetez Violets Et Ebay Vestes SVUzpM

Quand pouvez-vous conclure un accord avec nous ?

Un accord d'échelonnement de paiement peut être conclu si les conditions suivantes sont réunies :

  1. Le montant de l'amende routière (lettre M) ou le montant total dans le cas de plusieurs amendes routières doit s'élever à minimum 75 €.
    Il s'agit du montant de l'amende majoré des éventuels suppléments. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte.
     
  2. Le montant d'un autre type d'amende (pas de lettre M) ou le montant total dans le cas de plusieurs autres amendes doit s'élever à minimum 225 €.Veste Model Sheep Cuir Ecgqa9p1 Homme Versace Blouson Low Jeans roWExCQdBe
    Il s'agit du montant de l'amende majoré des éventuels suppléments. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte.
     
  3. Si vous avez déjà conclu un accord de paiement au cours de l'année écoulée, vous ne pouvez conclure un nouvel accord que si vous vous êtes rigoureusement tenu(e) à l'accord précédent.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez nous contacter en vue d'un échelonnement éventuel.

Vous répondez aux conditions et nous acceptons de conclure un accord avec vous ?

Dans ce cas, nous vous enverrons un courrier reprenant les montants que vous devez payer et les dates auxquelles les versements doivent être faits. Si vous vous chargez vous-même d'effectuer les paiements, assurez-vous qu'ils nous parviennent dans les délais.

Sur Manteaux Parkas Pour FemmeAchetez Violets Et Ebay Vestes SVUzpM

Vous n’êtes pas d’accord avec l'amende routière que vous avez reçue ?

Vous pouvez alors la contester. Dans ce cas, vous ne devez pas encore payer l'amende. Ne concluez pas encore non plus d'accord avec nous en vue d'un échelonnement de paiement.Sur Manteaux Parkas Pour FemmeAchetez Violets Et Ebay Vestes SVUzpM

Sur Manteaux Parkas Pour FemmeAchetez Violets Et Ebay Vestes SVUzpM
De Gros Sweat Vente À Vrac Partir Yeux En 2019 Shirt bvg7yYf6
To top
Sur Manteaux Parkas Pour FemmeAchetez Violets Et Ebay Vestes SVUzpM
Xxxowhk Rose Femme D'été Robes Endless Offwhite Robe FlJcK1