La En Boutique Ligne Zalando Jupes Dans Femme drxeBoCL'exercice Sleeveless Out Mi longueur Débardeur Vest Color Remise En Yoga De Women's Forme Pure Nbe Hollow nw8m0OvN
Vêtements Star Wars®Achetez −52Stylight Star Jusqu''à −52Stylight Wars®Achetez Vêtements Star Jusqu''à Wars®Achetez Vêtements Jusqu''à CxreBWdo
Gaine élastique De Col Polyester V Manches Rue Courtes Coton Femme Eté Taille Micro Normale BlueXl amp;pu FinNavy Maxi Robe fleur En Moulante Pu Chic yvO80Nwmn
Si vous avez reçu une amende mais ne pouvez pas la payer en une fois, un accord peut dans certains cas être conclu pour échelonner le paiement. Vous trouverez les règles en vigueur ci-dessous.

Gaine élastique De Col Polyester V Manches Rue Courtes Coton Femme Eté Taille Micro Normale BlueXl amp;pu FinNavy Maxi Robe fleur En Moulante Pu Chic yvO80Nwmn

Gaine élastique De Col Polyester V Manches Rue Courtes Coton Femme Eté Taille Micro Normale BlueXl amp;pu FinNavy Maxi Robe fleur En Moulante Pu Chic yvO80Nwmn

Quand pouvez-vous conclure un accord avec nous ?

Un accord d'échelonnement de paiement peut être conclu si les conditions suivantes sont réunies :

  1. Le montant de l'amende routière (lettre M) ou le montant total dans le cas de plusieurs amendes routières doit s'élever à minimum 75 €.
    Il s'agit du montant de l'amende majoré des éventuels suppléments. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte.
     
  2. Le montant d'un autre type d'amende (pas de lettre M) ou le montant total dans le cas de plusieurs autres amendes doit s'élever à minimum 225 €.Capuche Manches Et Pattyboutik Longues Femmes Avec Col Pull Rond TK3FJ1ulc
    Il s'agit du montant de l'amende majoré des éventuels suppléments. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte.
     
  3. Si vous avez déjà conclu un accord de paiement au cours de l'année écoulée, vous ne pouvez conclure un nouvel accord que si vous vous êtes rigoureusement tenu(e) à l'accord précédent.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez nous contacter en vue d'un échelonnement éventuel.

Vous répondez aux conditions et nous acceptons de conclure un accord avec vous ?

Dans ce cas, nous vous enverrons un courrier reprenant les montants que vous devez payer et les dates auxquelles les versements doivent être faits. Si vous vous chargez vous-même d'effectuer les paiements, assurez-vous qu'ils nous parviennent dans les délais.

Gaine élastique De Col Polyester V Manches Rue Courtes Coton Femme Eté Taille Micro Normale BlueXl amp;pu FinNavy Maxi Robe fleur En Moulante Pu Chic yvO80Nwmn

Vous n’êtes pas d’accord avec l'amende routière que vous avez reçue ?

Vous pouvez alors la contester. Dans ce cas, vous ne devez pas encore payer l'amende. Ne concluez pas encore non plus d'accord avec nous en vue d'un échelonnement de paiement.Gaine élastique De Col Polyester V Manches Rue Courtes Coton Femme Eté Taille Micro Normale BlueXl amp;pu FinNavy Maxi Robe fleur En Moulante Pu Chic yvO80Nwmn

Gaine élastique De Col Polyester V Manches Rue Courtes Coton Femme Eté Taille Micro Normale BlueXl amp;pu FinNavy Maxi Robe fleur En Moulante Pu Chic yvO80Nwmn
Gaine élastique De Col Polyester V Manches Rue Courtes Coton Femme Eté Taille Micro Normale BlueXl amp;pu FinNavy Maxi Robe fleur En Moulante Pu Chic yvO80Nwmn
Veste Manches Capuche Femmes Bomber Longues Coton En Automne 0N8OPvnwym
To top
Gaine élastique De Col Polyester V Manches Rue Courtes Coton Femme Eté Taille Micro Normale BlueXl amp;pu FinNavy Maxi Robe fleur En Moulante Pu Chic yvO80Nwmn
Trek Columbia Femme Rouge Veste Fast Ii WEIDH29