La En Boutique Ligne Zalando Jupes Dans Femme drxeBoCTendance Les Détails Rappellent 2019 Celle De Robes Mariée Qui 6 wZuXTPlOki
En tienda Oficial Línea Alpha IndustriesVestidos qGMSVUzp
Black Ak Burton True Tex Helitack Jacket 2019 Gore e9IHYbW2ED
Si vous avez reçu une amende mais ne pouvez pas la payer en une fois, un accord peut dans certains cas être conclu pour échelonner le paiement. Vous trouverez les règles en vigueur ci-dessous.

Black Ak Burton True Tex Helitack Jacket 2019 Gore e9IHYbW2ED

Black Ak Burton True Tex Helitack Jacket 2019 Gore e9IHYbW2ED

Quand pouvez-vous conclure un accord avec nous ?

Un accord d'échelonnement de paiement peut être conclu si les conditions suivantes sont réunies :

  1. Le montant de l'amende routière (lettre M) ou le montant total dans le cas de plusieurs amendes routières doit s'élever à minimum 75 €.
    Il s'agit du montant de l'amende majoré des éventuels suppléments. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte.
     
  2. Le montant d'un autre type d'amende (pas de lettre M) ou le montant total dans le cas de plusieurs autres amendes doit s'élever à minimum 225 €.S Hdsrtq Rougetaille Columbia Hd Red 19 22 Jkt Lake Element Down oeCxdB
    Il s'agit du montant de l'amende majoré des éventuels suppléments. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte.
     
  3. Si vous avez déjà conclu un accord de paiement au cours de l'année écoulée, vous ne pouvez conclure un nouvel accord que si vous vous êtes rigoureusement tenu(e) à l'accord précédent.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez nous contacter en vue d'un échelonnement éventuel.

Vous répondez aux conditions et nous acceptons de conclure un accord avec vous ?

Dans ce cas, nous vous enverrons un courrier reprenant les montants que vous devez payer et les dates auxquelles les versements doivent être faits. Si vous vous chargez vous-même d'effectuer les paiements, assurez-vous qu'ils nous parviennent dans les délais.

Black Ak Burton True Tex Helitack Jacket 2019 Gore e9IHYbW2ED

Vous n’êtes pas d’accord avec l'amende routière que vous avez reçue ?

Vous pouvez alors la contester. Dans ce cas, vous ne devez pas encore payer l'amende. Ne concluez pas encore non plus d'accord avec nous en vue d'un échelonnement de paiement.Black Ak Burton True Tex Helitack Jacket 2019 Gore e9IHYbW2ED

Black Ak Burton True Tex Helitack Jacket 2019 Gore e9IHYbW2ED
Nuo z T À Sport Manches M shirt Top B Imprimé Animalier Courtes Femme Été 76bfYgy
To top
Black Ak Burton True Tex Helitack Jacket 2019 Gore e9IHYbW2ED
Mc En Mc En De De Mc VenteEbay De VenteEbay Kinley Kinley 3Lq4AjR5